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Conditions Générales de Vente
Vous ne vous sentez pas choqués ou blessés par des représentations érotiques ou pornographiques. Vous avez au moins 18 ans ou vous avez atteint dans votre pays l'âge légal pour pouvoir consommer des produits et services correspondants. Vous veillez à ce que les mineurs soient protégés de ces contenus et que vos codes d'accès ne soient pas accessibles à un tiers.
Sans l'acceptation pleine et entière des ces conditions générales de vente (ci-après appelées CGV), vous ne pouvez pas passer commande auprès de S.A.G. Technology GmbH.
1. Champ d’application
Les conditions suivantes s'appliquent à tous les contrats relatifs aux livraisons, services, et offres de S.A.G. Technology GmbH. Les ventes et prestations sont régies exclusivement sur la base des présentes CGV. La validation d'une commande ou d’un service implique de fait l'acceptation pleine et entière des CGV par le client. Tous les accords subsidiaires et modification du contrat ne sont valables que sous texte forme.
2. Réalisation du contrat/partie contractuelle
Une commande en ligne a valeur d’engagement. S.A.G. Technology GmbH peut confier la réalisation des commandes à des sociétés de son groupe. Cela s’applique en particulier pour l’envoi express d’une commande. Dans ce cas, votre partenaire contractuel est la société fille locale de S.A.G. Technology GmbH, et non plus S.A.G. Technology GmbH Vienne qui est opérateur de la plateforme. Votre partenaire contractuel local vous facture TVA incluse et applique la TVA se son siège social. Les Prix Hors Taxes figureront sur la facture jointe à la commande.
3. Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession des biens.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer sous forme textuelle (par exemple, un e-mail sans signature électronique, un fax, une lettre générée par ordinateur ou un SMS) de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Coordonnées : S.A.G. Technology GmbH, Wienerbergstraße 11/12a, 1100 Vienne, Autriche ou e-mail : info@sag-technology.com.
Veuillez adresser les retours à l'adresse que vous trouverez dans les conditions de livraison.
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint, mais ce n'est pas obligatoire. Modèle de formulaire de rétractation imprimable. Vous pouvez également remplir et transmettre électroniquement le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté sur notre site web http://www.sag-technology.com/at/widerruf.php sous forme de formulaire en ligne. Si vous utilisez cette option, nous vous transmettrons sans délai (par exemple par e-mail) un accusé de réception de cette rétractation.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Le droit de rétractation ne s'applique pas, sauf disposition contraire, aux contrats à distance
1. pour la livraison de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent pas être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
2. pour la livraison d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
De plus, le droit de rétractation s'éteint dès lors que le client ouvre et utilise des articles d'hygiène (tels que des sous-vêtements, sextoys, poupées réalistes, articles en latex, bâillons, etc.) avant l'expiration du délai de rétractation. Par l'ouverture de l'emballage, l'article d'hygiène est considéré comme utilisé.
Les marchandises doivent être retournées par le client complètes, intactes et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d'origine. Si l'emballage d'origine a été endommagé, par exemple lors de la vérification de la marchandise, celle-ci doit être retournée dans un emballage de qualité équivalente. Les ensembles de lingerie et les assortiments de produits doivent toujours être retournés dans leur intégralité.
3.1. Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez renvoyer ou rendre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de vous rétracter du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi des biens.
4. Prix
Tous les prix s’entendent TTC . Les frais d'expédition sont facturés en plus et peuvent varier en fonction du montant de la commande. Veuillez pour cela vous référez aux indications fournies dans la rubrique « votre panier » de notre site. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment.
5. Transport des marchandises - responsabilité
Les risques liés au transport incombent au client dès lors que la marchandise a quitté l’entrepôt de S.A.G Technology GmbH. Pour beaucoup d'articles, il est possible de suivre en ligne l'envoi de la marchandise, cela dépend du mode d’envoi choisi lors de la commande. De même pour certaines solutions d'acheminement, la marchandise est assurée.
6. Offres
Toutes les offres de S.A.G. Technology GmbH sont libres et non contraignantes, même si ce n'est pas indiqué de manière explicite. Nous nous réservons le droit de ne pas honorer certaines commandes, quelle qu’en soit la raison, en particulier la rupture de stock. Dans ce cas nous vous informons immédiatement et vous remboursons du paiement qui aurait été fait.
Quelques adaptations ou modifications techniques peuvent être constatées par rapport à nos illustrations ou descriptions. Le catalogue ou la liste des prix est mis à jour fréquemment. A toute nouvelle mise à jour, le catalogue proposé précédemment et la liste de prix afférente perd sa validité. Par catalogue, nous entendons aussi notre offre proposée sur Internet.
7. Conditions de paiement
7.1 Dans le cas d’un règlement par note de débit / encaissement bancaire, le client doit veiller à ce que la situation de son compte permette d'effectuer le règlement. Si une note de débit n'est pas honorée, nous ajouterons en plus des frais bancaires une somme forfaitaire de traitement de 10 € dans la facture.
7.2 Les conditions de paiement et de livraison sont expliquées plus précisément dans le formulaire de commande. En cas de retard de paiement, S.A.G. Technology GmbH est autorisé à appliquer des frais de relance d'un montant allant jusqu'à 8 € ainsi que de confier à un tiers le recouvrement de la créance. En cas de retard de paiement du client passé une première relance, les frais mentionnés ci-dessus seront automatiquement appliqués et immédiatement payables. Sauf reconnaissance expresse notifiée par S.A.G. Technology GmbH, le client ne peut, sous quelque prétexte que ce soit, garder pour compensation une partie des sommes dues à S.A.G. Technology GmbH.
8. Réserve de propriété :
S.A.G. Technology GmbH se réserve la pleine et entière propriété des marchandises jusqu'au complet règlement de toutes les créances. Cela s'applique sur toutes les marchandises et toutes affaires commerciales: livraison unique, compte courant client.
9. Garantie
S.A.G. Technology GmbH garantit toutes les marchandises livrées dans le cadre des dispositions légales. A la réception des marchandises livrées, le client s'engage à les examiner attentivement et à signaler à S.A.G. Technology GmbH tout dégât ou erreur de livraison dans un délai de 7 jours à compter de la livraison.
La présentation d'une copie de la facture originale est nécessaire pour la mise en oeuvre de la garantie. Le fonctionnement des produits tels que logiciels et composant dur (Hardware) ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables du contenu des produits livrés par nous, ainsi que de la licéité du transporteur choisi en fonction du lieu et pays de destination indiqué par le client. Dans tous les cas, la responsabilité de S.A.G. Technology GmbH sera limitée à la somme équivalente à deux fois la valeur des marchandises livrées. Les articles § 377,378 du code de commerce allemand, portant sur l'obligation de communication des manquements, restent inchangés. Ceci s'applique aussi dans le cas de livraison incorrecte, en particulier lors de l'envoi rapide des commandes La marchandise livrée doit être immédiatement renvoyée à S.A.G. Technology GmbH. Les frais de transport seront remboursés. Le délai de garantie commence le jour de l'établissement de la facture.
Pour les produits tiers, la responsabilité de S.A.G. Technology GmbH est celle de chacun de ses producteurs., La garantie est annulée si le client altère la marchandise livrée.
10. Frais d'envoi
Les frais d'expédition qui s'appliquent sont ceux indiqués sur le site Web.
11. Protection des données
Nous utilisons vos données exclusivement dans le cadre du traitement et du règlement de votre commande. Ce n'est qu'avec votre consentement que vous recevrez des informations sur nos partenaires.
12. Directives sur le règlement des litiges et les réclamations des clients
Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.
Pour toute réclamation, veuillez utiliser notre formulaire de contact ou nous envoyer un e-mail à l'adresse suivante : kundenservice@sag-technology.com. Nous accusons réception de votre réclamation le jour ouvrable suivant et vous répondrons dans un délai de 3 jours ouvrables après réception.
13. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit autrichien. L'application du droit d'achat des Nations Unies est exclue. Le tribunal compétent est Vienne (Autriche).
14. Clause visant la prévention de l'abus dans la vente par correspondance (Seulement pour les notes de débit)
Lors de la confirmation de sa première commande, le client donne son accord pour la demande d’informations sur sa situation financière, ceci pour lutter contre l'abus dans le cadre de la vente par correspondance. À cet égard, le client confirme son accord en vue de céder des informations à la SCHUFA de même que dans le cas d'une non remise d'une marchandise, de transmettre ceci à SCHUFA.
15. Protection des mineurs pour les nouveaux clients
Les nouveaux clients résidant en Allemagne ne reçoivent leur marchandise qu'après une vérification d'âge réussie via Schufa Q-Bit. Pour les nouveaux clients du Royaume-Uni, un contrôle de l'en-tête de crédit (Credit Header Check) est effectué. Ce processus consiste à comparer l'adresse et les données de base du client avec les données d'en-tête des agences de crédit afin de confirmer l'âge et l'identité de manière incontestable. Le client consent à la vérification de son âge par des mesures de sécurité techniques appropriées, pouvant recourir aux données de tiers. La vérification de l'âge s'effectue en arrière-plan lors du processus de commande ou par e-mail. La livraison est ensuite effectuée par voie postale (lettre recommandée en main propre). Si aucune vérification n'est possible, un contrôle peut être effectué lors de la livraison du produit.
Pour les commandes de nouveaux clients en provenance d'Autriche et de France, l'expédition est soumise à une vérification obligatoire de l'âge lors de la livraison, de sorte que la marchandise ne soit remise qu'à des personnes dont la majorité est prouvée.
16. Autres
Nous vendons exclusivement des produits qui respectent la législation autrichienne et allemande. Ainsi, par exemple, tous les acteurs dans tous les produits présentés sont majeurs (même si des désignations comme des "Teenysex" ou "sexe de discothèque" sont employées). Nous ne proposons PAS de films pornographiques mettant en scène des animaux ou utilisant la violence dans le sens de "pornographie dure". Pour une qualité optimale, nous faisons tous les efforts nécessaires en vue de vous proposer des articles toujours de meilleur qualité. Les prix sont, sauf erreur d'impression, ceux indiqués sur le site.
17. Clause résolutoire
Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV devaient être frappées de nullité ou bien réadaptées, les autres clauses resteraient inchangées. Les dispositions inadaptées devront être remplacées par des dispositions valides en restant fidèle le plus étroitement possible à l'esprit des dispositions initiales.



