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Conditions Générales de Vente

Vous ne vous sentez pas choqués ou blessés par des représentations érotiques ou pornographiques. Vous avez au moins 18 ans ou vous avez atteint dans votre pays l'âge légal pour pouvoir consommer des produits et services correspondants. Vous veillez à ce que les mineurs soient protégés de ces contenus et que vos codes d'accès ne soient pas accessibles à un tiers.

Sans l'acceptation pleine et entière des ces conditions générales de vente (ci-après appelées CGV), vous ne pouvez pas passer commande auprès de S.A.G. Technology GmbH.

1. Champ d’application

Les conditions suivantes s'appliquent à tous les contrats relatifs aux livraisons, services, et offres de S.A.G. Technology GmbH. Les ventes et prestations sont régies exclusivement sur la base des présentes CGV. La validation d'une commande ou d’un service implique de fait l'acceptation pleine et entière des CGV par le client. Tous les accords subsidiaires et modification du contrat ne sont valables que sous texte forme.

2. Réalisation du contrat/partie contractuelle

Une commande en ligne a valeur d’engagement. S.A.G. Technology GmbH peut confier la réalisation des commandes à des sociétés de son groupe. Cela s’applique en particulier pour l’envoi express d’une commande. Dans ce cas, votre partenaire contractuel est la société fille locale de S.A.G. Technology GmbH, et non plus S.A.G. Technology  GmbH Vienne qui est opérateur de la plateforme. Votre partenaire contractuel local vous facture TVA incluse et applique la TVA se son siège social. Les Prix Hors Taxes figureront sur la facture jointe à la commande.

3. Délai de rétractation

Nous garantissons un délai de rétractation de 14 jours. Retours doivent être envoyés à l'adresse que vous pouvez trouver dans les conditions d'expédition. Pour toute commande inférieure à 40 €, les frais d'expédition restent à la charge du client. Pour toute commande supérieure à 40 €, les frais d'expédition sont à la charge de SAG Technology GmbH. Le délai de 14 jours commence à l’envoi de la marchandise, à condition que l’envoi de la marchandise se soit produit dans le délai usuel. Le droit de retour ne s’applique que sur les marchandises encore emballées et non visionnées / consommées. Dans le cas où les marchandises seraient retournées non emballées, abîmées ou incomplètes, alors SAG Technology GmbH aura le droit de prélever une compensation financière en vue de rembourser la perte occasionnée.

Le droit de rétractation ne s’applique pas sur  : les articles remisés, ainsi que sur les CD, DVD, CD-ROM et Vidéos que le consommateur a ouvert ; de même que sur les marchandises qui ont été réemballées par le client.

4. Prix

Tous les prix s’entendent TTC . Les frais d'expédition sont facturés en plus et peuvent varier en fonction du montant de la commande. Veuillez pour cela vous référez aux indications fournies dans la rubrique « votre panier » de notre site. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment.

5. Transport des marchandises - responsabilité

Les risques liés au transport incombent au client dès lors que la marchandise a quitté l’entrepôt de S.A.G Technology GmbH. Pour beaucoup d'articles, il est possible de suivre en ligne l'envoi de la marchandise, cela dépend du mode d’envoi choisi lors de la commande. De même pour certaines solutions d'acheminement, la marchandise est assurée.

6. Offres

Toutes les offres de S.A.G. Technology GmbH sont libres et non contraignantes, même si ce n'est pas indiqué de manière explicite. Nous nous réservons le droit de ne pas honorer certaines commandes, quelle qu’en soit la raison, en particulier la rupture de stock. Dans ce cas nous vous informons immédiatement et vous remboursons du paiement qui aurait été fait.

Quelques adaptations ou modifications techniques peuvent être constatées par rapport à nos illustrations ou descriptions. Le catalogue ou la liste des prix est mis à jour fréquemment. A toute nouvelle mise à jour, le catalogue proposé précédemment et la liste de prix afférente perd sa validité. Par catalogue, nous entendons aussi notre offre proposée sur Internet.

7. Conditions de paiement

7.1 Dans le cas d’un règlement par note de débit / encaissement bancaire, le client doit veiller à ce que la situation de son compte permette d'effectuer le règlement. Si une note de débit n'est pas honorée, nous ajouterons en plus des frais bancaires une somme forfaitaire de traitement de 10 € dans la facture.

7.2 Les conditions de paiement et de livraison sont expliquées plus précisément dans le formulaire de commande. En cas de retard de paiement, S.A.G. Technology GmbH est autorisé à appliquer des frais de relance d'un montant allant jusqu'à 8 € ainsi que de confier à un tiers le recouvrement de la créance. En cas de retard de paiement du client passé une première relance, les frais mentionnés ci-dessus seront automatiquement appliqués et immédiatement payables. Sauf reconnaissance expresse notifiée par  S.A.G. Technology GmbH, le client ne peut, sous quelque prétexte que ce soit, garder pour compensation une partie des sommes dues à  S.A.G. Technology GmbH.

8. Réserve de propriété :

S.A.G. Technology GmbH se réserve la pleine et entière propriété des marchandises jusqu'au complet règlement de toutes les créances.  Cela s'applique sur toutes les marchandises et toutes affaires commerciales: livraison unique, compte courant client.

9. Garantie

S.A.G. Technology GmbH garantit toutes les marchandises livrées dans le cadre des dispositions légales. A la réception des marchandises livrées, le client s'engage à les examiner attentivement et à signaler à S.A.G. Technology GmbH  tout dégât ou erreur de livraison dans un délai de 7 jours à compter de la livraison.

La présentation d'une copie de la facture originale est nécessaire pour la mise en oeuvre de la garantie. Le fonctionnement des produits tels que logiciels et composant dur (Hardware) ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables du contenu des produits livrés par nous, ainsi que de la licéité du transporteur choisi en fonction du lieu et pays de destination indiqué par le client. Dans tous les cas, la responsabilité de S.A.G. Technology GmbH sera limitée à la somme équivalente à deux fois la valeur des marchandises livrées. Les articles § 377,378 du code de commerce allemand, portant sur l'obligation de communication des manquements, restent inchangés. Ceci s'applique aussi dans le cas de livraison incorrecte, en particulier lors de l'envoi rapide des commandes  La marchandise livrée doit être immédiatement renvoyée à S.A.G. Technology GmbH.  Les frais de transport seront remboursés. Le délai de garantie commence le jour de l'établissement de la facture.

Pour les produits tiers, la responsabilité de S.A.G. Technology GmbH est celle de chacun de ses producteurs., La garantie est annulée si le client altère la marchandise livrée.

10. Frais d'envoi

Les frais d'expédition qui s'appliquent sont ceux indiqués sur le site Web.

11. Protection des données

Nous utilisons vos données exclusivement dans le cadre du traitement et du règlement de votre commande. Ce n'est qu'avec votre consentement que vous recevrez des informations sur nos partenaires.

12. Procédure d'appel

Règlement alternatif des des litiges conformément à l'article 14 (1) ODR-VO et § 36 VSBG: La Commission européenne fournit une plate-forme pour le règlement en ligne des litiges, que vous pouvez trouver à: http://ec.europa.eu/consumers/odr/ Nous ne sommes pas obligés de participer à une procédure de règlement des litiges avec un conseil d'arbitrage des consommateurs et nous n'accédé pas cette procédure en principe.

13. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit autrichien. L'application du droit d'achat des Nations Unies est exclue. Le tribunal compétent est Vienne (Autriche).

14. Clause visant la prévention de l'abus dans la vente par correspondance (Seulement pour les notes de débit)

Lors de la confirmation de sa première commande, le client donne son accord pour la demande d’informations sur sa situation financière, ceci pour lutter contre l'abus dans le cadre de la vente par correspondance. À cet égard, le client confirme son accord en vue de céder des informations à la SCHUFA de même que dans le cas d'une non remise d'une marchandise,  de transmettre ceci à SCHUFA.

15. Protection de la jeunesse pour les nouveaux clients en Allemagne

Les nouveaux clients en Allemagne ne reçoivent seulement leur marchandise qu'après vérification de leur âge. Le client donne son accord pour la vérification de son âge à partir des mesures de sécurité appropriées, celles-ci pouvant être accessibles à des tiers. La livraison a alors lieu par poste (envoi en recommandé ou en main propre). Si la vérification de l'âge n'est pas possible, elle peut se faire au moment de la livraison de la marchandise.

16. Autres

Nous vendons exclusivement des produits qui respectent la législation autrichienne et allemande. Ainsi, par exemple, tous les acteurs dans tous les produits présentés sont majeurs (même si des désignations  comme des "Teenysex" ou  "sexe de discothèque" sont employées). Nous ne proposons PAS de films pornographiques mettant en scène des animaux ou utilisant la violence dans le sens de "pornographie dure". Pour une qualité optimale, nous faisons tous les efforts nécessaires en vue de vous proposer des articles toujours de meilleur qualité. Les prix sont, sauf erreur d'impression, ceux indiqués sur le site.

17. Clause résolutoire

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV devaient être frappées de nullité ou bien réadaptées, les autres clauses resteraient inchangées. Les dispositions inadaptées devront être remplacées par des dispositions valides en restant fidèle le plus étroitement possible à l'esprit des dispositions initiales. 

Herbst
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